Les statuts de l’association ont fait l’objet d’une actualisation en 2013. Cette mise à jour avait comme principal objectif une simplification. Les modifications portaient sur l’objet social, les différentes catégories de membres et la composition du Conseil d’Administration. Ils ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 30 juillet 2013 à Saint-Urcize.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BURONS DU CANTAL - ASBC15
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir et préserver le patrimoine bâti traditionnel du système agro-pastoral du Cantal, dont le plus emblématique est le buron.
Les actions menées sont :
- la sensibilisation des acteurs locaux et des populations sur la nécessité de préserver ce patrimoine en voie de disparition, par tous les moyens de communication,
- la connaissance de ce patrimoine pour répondre à un devoir de mémoire (bibliographie, recherche, recensement, suivi d’évolution…),
- l’élaboration de programmes de restauration en partenariat avec les financeurs potentiels,
- le conseil aux porteurs de projets,
- le soutien technique aux manifestations locales d’animation,
- l’acquisition, la restauration, l’entretien et la gestion de burons confiés à l’association.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la CHAMBRE D’AGRICULTURE DU CANTAL 26 rue du 139ème R.I. 15002 AURILLAC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement, à titre de cotisation,
une somme dont le montant est fixée par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, à la suite d’un don ou d’un legs, ont favorisé le développement de l’association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations,
2° le revenu de ses biens,
3° Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, des départements des communes et des établissements publics,
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 12 à 15 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration pourra associer à ses travaux des organismes institutionnels et des personnes physiques compte tenu de leurs compétences ou de l’intérêt qu’ils portent à l’objet de l’association.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e),
2) Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es),
3) Un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e),
4) Un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à AURILLAC, le 30 juillet 2013
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